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06/12/2009

Due Diligence

La due diligence est évoquée en matière de transmission d'entreprise notamment. Elle consiste en un ensemble d'audits menés par des experts principalement en matières financières, juridiques et fiscales. Ces investigations interviennent souvent postérieurement à la formalisation des accords des parties, sous forme de condition suspensive à l'acquisition effective de la cible.

Lorsque le principe de cession est bien déterminé dans le cadre d'une stratégie de groupe, il est toujours préférable de faire établir une "vendor due diligence" en amont : le rapport détaillé permet de connaitre les risques inhérents à la transaction envisagée et d'imaginer alors les pistes les plus valorisantes pour le transfert de l'exploitation concernée. Au delà des éléments financiers, sociaux, juridiques et fiscaux, la due diligence peut comporter aussi des informations stratégiques propres à définir les perspectives de l'activité.

Une due diligence établie dans les règles de l'art servira de base à la rédaction ultérieure des clauses de garantie d'actif et de passif. La clause de garantie de passif est systématiquement demandée par l'acquéreur puisque ses différentes composantes vont déterminer la portée de l'engagement pris par le cédant. La clause de garantie d'actif est, quant à elle, plus complexe à élaborer et reste moins souvent exigée.

(Trump building non loin de Wall Street)P7290178.JPG 

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(Trump building à Las Vegas)

L'objectif des due diligences étant de s'assurer que les performances de l'entreprise vont au moins être identiques à ce qu'elles ont été, leur rapport peut aller jusqu'à lister les facteurs de succès de l'activité ainsi que la sensibilité de l'entreprise à ses environnements politiques, économiques et sociaux... et constituer ainsi un véritable diagnostic complet qu'il serait parfois bien utile de réaliser en dehors de toutes perspectives de transaction, juste pour s'assurer de la valeur intrinsèque de chaque activité et anticiper les éventuelles ruptures potentielles susceptibles de menacer leur pérennité.

On oublie trop souvent cet aspect de la due diligence, susceptible de fournir au repreneur les éléments qui lui permettront d'anticiper la position de l'entreprise sur son secteur d'activité au travers de l'évolution de la concurrence et des changements d'environnements auxquels elle sera sensible.

A l'origine de tout cela : "Caveat emptor"  en droit romain, qui signifie :"que l'acheteur soit vigilant", dans des transactions où l'acheteur n'avait aucune garantie sur la qualité des produits.