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03/04/2009

Covenants bancaires

Leur rupture : ce par quoi le "pire" peut arriver, sous la forme d'une demande de remboursement anticipé d'un financement bancaire, à l'origine de certaines cessations de paiements...

Le covenant est une clause d'un contrat de prêt qui, en cas de non-respect des objectifs de résultats de l'exploitation, peut entraîner la demande de remboursement anticipé du capital restant dû : pour protéger les capitaux libérés dans le cadre de financements accordés aux entreprises, les banques prévoient parfois une clause d'exigibilité de l'intégralité du montant du prêt en cas de dégradation des ratios de solvabilité de l'entreprise.

Autant dire que si les dirigeants ne focalisent pas leur attention sur le suivi des ratios concernés et les risques de rupture de leurs covenants bancaires, l'exploitation peut se retrouver, sur une simple exigence bancaire, directement en cessation de paiements.

COVENANT2.pngLe covenant bancaire, dans le cadre d'une opération à effet de levier de type LBO, se traduit par l'introduction de la part du prêteur, de clauses de respect de ratios financiers afin de réduire le risque d'insovabilité de l'emprunteur.
Le covenant permet donc au prêteur d'exiger le remboursement anticipé des prêts dans la mesure où les prévisions financières de l'entreprise ne sont pas tenues et dans la mesure où la structure financière de l'emprunteur se dégrade (non respect de ratios).


COVENANT.jpgLes opérations de LBO, ont connu une accélération importante ces dernières années conduisant les organismes bancaires et financiers à développer des outils permettant un contrôle précis de ces opérations à travers l’étude de ratios prudentiels dit « covenants ». Ces derniers ont une importance considérable puisqu’ils permettent de juger tant la performance économique de l’entreprise que sa capacité à faire face aux engagements financiers pris.

Les ratios peuvent être sensiblement différents d’un organisme à un autre du fait de leur expérience en la matière ou de leur orientation commerciale, mais également selon les caractéristiques économiques et financières de l’entreprise considérée.

Les ratios les plus connus sont les suivants :

- Dettes Financières Nettes sur Excédent Brut d’exploitation : représente la capacité de l’entreprise à couvrir ses dettes par le total de son EBE consolidé, réalisé au cours de l’exercice. Ainsi, il mesure le risque de l’en-cours d’endettement en nombre d’années d’EBE. De manière générale, le ratio se situe entre 3 et 5.
- Dettes Financières Nettes sur Fonds Propres Consolidés : représente la part des dettes diminuées de la trésorerie par rapport aux Fonds Propres. La part de ces dettes est variable suivant le secteur d'activité et la taille de l’entreprise. Ainsi, d’une manière générale, l'endettement global admis se situe entre 1 et 3. Ainsi, plus le ratio est élevé, plus la société est endettée.
- Cash Flow Consolidés sur Service de la Dette : représente la capacité de l’entreprise au niveau de son Cash Flow à rembourser le service de la dette, soit les intérêts ainsi que les remboursements en principal.

Le calcul de ces ratios nécessite parfois une alliance de connaissances et de compétences spécifiques qui imposent la collaboration de l’expert comptable et du directeur financier de la société car les agrégats utilisés pour leur détermination ne sont pas identiques à ceux utilisés en comptabilité générale mais au contraire défini au cas par cas et inclus dans les contrats de prêt.

Il est ensuite nécessaire de faire appel à un tiers afin de les certifier car il ne serait pas concevable juridiquement que l’organisme imposant des ratios dispose également de la possibilité de les amender ou non.

Ces « covenants » sont donc aujourd’hui certifiés par les commissaires aux comptes.

D'où l'extrême importance de la mise en place d'un système de pilotage performant qui permettra d'ANTICIPER et de FIABILISER notamment la trésorerie, le BFR ainsi que les résultats escomptés par DAS.