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11/03/2013

Codechef et mise sous sauvegarde

Faire appel à la Codechef ou inscrire son entreprise dans un processus de mise sous sauvegarde : deux opérations de gestion qui peuvent sauver une exploitation du dépôt de bilan, voire de la liquidation pure et simple, si tant est qu'il reste une part d'activité rentable dans son chiffre d'affaires.

Lorsque la trésorerie  atteint ses plus bas niveaux et que les prévisions laissent entrevoir un dépassement des autorisations bancaires, une des actions de gestion consistera à préparer ses dossiers pour aller à la Codechef (ou Cochef, ou encore CCSF) et obtenir ainsi un ré-échelonnement global des dettes fiscales et sociales, petit ballon d'oxygène en matière de trésorerie pour poursuivre une activité néanmoins prometteuse (dans le cas contraire -activité en berne et absence de rentabilité-, la meilleure action de gestion consistera soit à céder (même à valeur 0) les parts de l'entreprise, ce qui serait un moindre mal, soit à déposer le bilan (le dépôt de bilan étant aussi une action de gestion!). Toute action envers la Codechef exclut des ré-échelonnements préalablement demandés au coup par coup et indépendamment aux organismes concernés... il est indispensable d'avoir une vraie vision globale en matière de prévisions de trésorerie, toute "opération-rustine" ne conduit à rien de pérenne.

La Codechef ou Cochef est la Commission des Chefs de Services Financiers (CCSF) et des représentants des organismes de sécurité sociale. Sa mission consiste à examiner la situation des entreprises débitrices au regard de leur activité, de leur rentabilité, et de leurs perspectives.

 

Cette démarche, réalisée suffisamment en amont des problèmes cruciaux de trésorerie, vous permettra d'éviter tous blocages de comptes, refus d'honorer les chèques...

Sont susceptibles d'être ré-échelonnées toutes les dettes fiscales, voire même retards de TVA, ainsi que les dettes sociales (part patronnale) sur une période maximale de 3 ans, moyennant caution ou garantie de l'entrepreneur (selon les cas, un chèque d'acompte peut suffire).

 

Vous trouverez l'ensemble des informations afférentes à cette démarche sur le site suivant :

www.entrepriseprevention.com

Sachant, encore une fois, que cette étape n'est en aucune manière un préalable au dépôt de bilan, ce qui ne ferait qu'en agraver les conséquences. 

En amont, tout dirigeant devrait établir ou disposer de projections d'exploitations qui lui permettraient de connaitre précisément son seuil de rentabilité en fonction de sa marge opérationnelle (ou marge brute) et du niveau de charges fixes que cette marge brute doit couvrir.

Ce simple tableau mettrait en évidence les différents leviers d'actions possibles pour maintenir le résultat d'exploitation sans lequel toute gestion de trésorerie se fait en pure perte à terme.

Dans cette optique, la Cochef n'examine et n'accepte que les dossiers porteurs de perspectives crédibles (pourquoi tenter d'échelonner des dettes si l'exploitation en elle-même ne cesse de les augmenter?).

Il en va de même pour la mise sous sauvergarde des entreprises, procédure qui, plus globalement, va permettre de geler l'ensemble des créances de l'entreprise (et non plus seulement les dettes fiscales et sociales) le temps de procéder à la ré-organisation qui devrait assurer le retour à meilleure fortune. La mise sous sauvegarde est une démarche qui doit être effectuée auprès du Tribunal de Commerce.

12:50 Publié dans b) ACTIONS | Lien permanent | Commentaires (0)

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